Prêt Kit Bad'adapté - Mini-bad
Conditions de prêt
Type de matériel & durée du prêt
Dans le cadre de la promotion du badminton et de l’adaptation de la pratique du badminton avec de jeunes enfants, la Ligue francophone belge de Badminton (LFBB) prête gratuitement et dans la limite des stocks disponibles des "kits Mini-bad" (d’une valeur unitaire de 522.12 EUR TVAC).
Types d’organismes bénéficiaires
Les organismes bénéficiaires de ce prêt de kit Mini-bad sont énoncés par ordre prioritaire ci-dessous:
- Les clubs labellisés LFBB "Mini-bad", "Découverte jeunes" et "Avenir";
- Les clubs labellisés LFBB (autres labels) ;
- Les clubs affiliés à la LFBB;
- Les centres sportifs locaux et les centres sportifs locaux intégrés;
- Les administrations publiques;
- Les établissements scolaires et leurs cercles sportifs parascolaires;
- Les organisations de jeunesse, reconnues par la FWB et/ou par les administrations communales;
- Les associations dont les statuts prévoient la promotion du sport.
Territoire couvert par le prêt
Ce prêt est strictement réservé aux organismes bénéficiaires cités ci-dessus, pour autant:
- Que leur siège social soit situé sur le territoire de la FWB;
- Et que les activités pour lesquelles un prêt est sollicité soient organisées sur le territoire national.
Durée autorisée d’un prêt
Le délai est limité à la durée de l’activité, avec un maximum de 3 mois à partir de la prise du matériel emprunté.
À titre exceptionnel, le propriétaire peut accorder une prolongation sur demande motivée par écrit introduite par l’organisme bénéficiaire avant la fin du prêt.
Le prêt peut éventuellement correspondre à une durée contractuelle plus longue pouvant correspondre à maximum une saison sportive complète pour les bénéficiaires suivants:
- Les clubs LFBB labellisés "Mini-bad", "Découverte jeunes" et "Avenir";
- Les clubs proposant des cours de Mini-bad et/ou une école de jeunes (hebdomadaire) ET disposant au minimum d’un moniteur breveté "Animateur Badminton" ou "Initiateur Badminton", à condition que le club fasse les démarches pour être labellisé Mini-bad.
Ces clubs (en attente d’être) labellisés seront invités à, et aidés pour, introduire, durant la saison sportive en cours, une demande de subvention "Achat matériel sportif" Adeps pour l’acquisition de ce kit Mini-bad. Ce prêt à plus longue échéance leur sera accordé dans l’attente de la réception du kit Mini-bad subventionné.
A titre exceptionnel, une reconduction de ce prêt est possible, sous réserve de disponibilité du matériel, pour une saison supplémentaire sur demande motivée par écrit introduite par le club LFBB, répondant à ces conditions, avant la fin du prêt.
Démarche
- Introduction de la demande de prêt auprès de la LFBB via le formulaire en ligne, incluant l'acceptation des conditions de prêt;
- Notification de la décision de la LFBB;
- Enlèvement et retour du matériel aux dates et lieux convenus dans la demande introduite.
Etat des lieux du matériel
Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de prêt. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur. A l’enlèvement du matériel, le matériel prêté est propre, en parfait état d’utilisation et complet. Pour le retour du matériel, le matériel est restitué à l’endroit et au jour prévu, complet, en parfait état d’utilisation et de propreté. Toute détérioration ou perte de matériel est mentionnée lors de l’état des lieux. Même le matériel abîmé, voire cassé et donc inutilisable doit être restitué à la LFBB.
Responsabilités
Le matériel se trouve sous la responsabilité du preneur pendant toute la durée du prêt. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant subvenir lors du déplacement, de l’utilisation ou du stockage, par l’organisme bénéficiaire ("preneur") ou par des tiers, du matériel prêté.
Utilisation correcte du matériel
Le preneur s’engage à utiliser le matériel emprunté en bon père de famille, aux seules fins normales auxquelles il est destiné. Le matériel prêté est et demeure la propriété insaisissable du propriétaire. Toute cession de matériel à un tiers est strictement interdite. La LFBB peut, à tout moment, contrôler l’utilisation et l’entreposage du matériel prêté. En cas de rapport négatif, la LFBB peut mettre fin au prêt et exiger le retour immédiat du matériel prêté aux frais du preneur.
Dispositions en cas de non-respect d’une ou plusieurs obligations du règlement
Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée sont à la charge du preneur.
Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur. Si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué à la date convenue, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé au preneur au prix d’achat (en sachant que le kit complet a une valeur de 522.12 EUR) par le propriétaire.
En cas de non-respect par le preneur d’une des conditions de prêt, y compris le paiement des factures à la LFBB, toute demande ultérieure de prêt de matériel appartenant à la LFBB sera automatiquement refusée.